Le constat des risques d’exposition au plomb

Expertise Diagnostic Immobillier Corse

Le constat des risques d’exposition au plomb


Les intoxications dues au plomb provoquent plus de 400 morts par an. Le diagnostic plomb a été promulgué dans le décret du 25 avril 2006 article L 1334-1. Ce diagnostic permet de garantir la sécurité des occupants d’un logement face aux risques d’exposition au plomb. Le diagnostiqueur doit produire un Constat des Risques d’Exposition au plomb (CREP) obligatoire pour les logements construit avant 1949.

L’analyse du plomb

Le diagnostiqueur doit obtenir la certification PCR (Personne Compétente en Radioprotection) pour l’analyse du plomb. Il doit également obtenir l’autorisation de détention de l’appareil de mesure (analyseur à fluorescence X) auprès de l’ASN (Autorité de Sureté Nucléaire).

La durée de validité du constat des risques d’exposition au plomb CREP est différente selon qu’il s’agit d’une location ou d’une vente :

• Illimitée pour les logements mis en vente, en location et partie commune :

  1. La présence de plomb a des concentrations inférieures à 1mg/cm2
  2. Lorsque le CREP fait apparaître l’absence de plomb

• 1 an pour les logements mis en vente, 6 ans pour les logements mis en location et illimité pour les parties communes d’une copropriété :

Lorsque le CREP fait apparaître la présence de plomb à des concentrations supérieures ou égales à 1mg/cm2

Voici un descriptif de tous les symptômes liés à l’empoisonnement au plomb :

symptômes liés au saturnisme
Symptômes liés au saturnisme

Son action toxique se produit surtout au niveau du système nerveux, de la moelle osseuse et des reins.

La recherche des risques au plomb se fait sur les peintures. On recherche essentiellement deux composants du plomb car ils sont le plus solubles dans les sucs gastriques :

  • Le Minium : oxyde de plomb utilisé dans les antirouilles
  • La Céruse : Sel de plomb utilisé pour la coloration des peintures (blanc de saturne)

Dans le cas où les facteurs de risques sont constatés, le Constat des Risques à l’Exposition au Plomb est également soumis à l’ARS (Agence Régional de la Santé). Le propriétaire sera dans l’obligation de mettre en œuvre des travaux pour empêcher tout risque d’accessibilité au plomb.

Le DRIPP (Diagnostic des Risques d’Intoxication par les Peintures au Plomb) est également un diagnostic ciblant les risques de saturnisme. Les organismes de santé doivent en faire la demande dans le cas où un cas de saturnisme peut s’avérer.

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